` sommaire

II - L’HOPITAL CENTRAL DE 1883 A 1918

1 - L'ORGANISATION DES HOSPICES CIVILS ENTRE 1883 ET 1914

BREF RAPPEL HISTORIQUE

Sous la Révolution, après une période de désorganisation et de confusion, les établissements hospitaliers français furent dotés par le Directoire d'un régime uniforme qui confia leur administration aux municipalités. Une loi du 4 vendémiaire an IV, attribua la haute direction des hôpitaux et des hospices au Ministère de l'Intérieur, qui au cours du XIX^e siècle devait exercer leur tutelle par l'intermédiaire des préfets et leur contrôle par l'envoi d'inspecteurs généraux.

En vertu de la loi du 16 vendémiaire an V (7 Octobre 1796) tous les établissements d'une même commune furent regroupés sous la direction d'une commission municipale, dont les membres étaient désignés par les municipalités, et formèrent un établissement public géré selon les seuls besoins de la collectivité bénéficiaire.

A Nancy, les trois principaux établissements destinés à l'accueil des indigents, qui jusque-là étaient gérés séparément, furent donc regroupés, leurs biens furent mis en commun et leur gestion fut assurée par une commission administrative commune. Chacun d'eux avait une mission spécifique : l'Hospice Saint-Julien était réservé à l'accueil des vieillards, l'Hospice Saint-Stanislas à celui des enfants et l'Hôpital Saint-Charles, auquel devait succéder l'Hôpital Civil, à celui des malades.

Lorsque l'Hôpital Civil ouvrit ses portes en 1883, le fonctionnement des trois établissements était régi par l'importante loi du 7 Août 1851, première charte hospitalière française, qui devait rester en vigueur jusqu'en 1941-1943. Outre les conditions d'admission des malades et incurables indigents, elle précisait les pouvoirs des commissions administratives hospitalières et leurs limites.

Au niveau des Hospices Civils de Nancy, il existait un règlement intérieur qui reprenait les principales dispositions législatives et réglementaires régissant le fonctionnement des établissements hospitaliers sur le plan administratif, et les complétait par des dispositions particulières aux établissements nancéiens en matière de fonctionnement médical, pharmaceutique, hospitalier, alimentaire, etc...

C'est l'Ordonnance du 31 Octobre 1821, qui avait rendu obligatoire l'élaboration d'un règlement particulier proposé par la Commission Administrative et approuvé par les Autorités de Tutelle, au niveau des différents établissements hospitaliers publics. A l'ouverture de l'Hôpital Civil, le règlement de 1856 était encore en vigueur aux Hospices Civils de Nancy, malgré les importants changements survenus après l'arrivée de la Faculté de Médecine notamment. Ce n'est que le 31 juillet 1889 que la Commission Administrative adoptait un nouveau texte qui restera lui-même longtemps en vigueur puisqu'il ne sera remplacé qu'en 1931.

LES PRINCIPAUX ORGANES ADMINISTRATIFS

Les trois établissements, qui composaient les Hospices Civils de Nancy avaient en commun une Commission Administrative et un certain nombre d'agents (receveur, économe, secrétaire, etc...).

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Instituée par la loi du 16 vendémiaire an V, la Commission Administrative était] chargée, en vertu de l'Article 7 de la Loi du 7 Août 1851 de " diriger et de surveiller le service intérieur et extérieur des établissements hospitaliers ".

L'Article 8 précisait qu'elle réglait par ses délibérations les questions suivantes :

— Mode d'administration des biens et revenus,

— Conditions des baux et fermes de ces biens,

— Mode et conditions des marchés pour fournitures et entretien,

— Travaux de toute nature dont le montant n'excède pas un certain chiffre, etc...!

L'article 14 prévoyait qu'elle nommait le secrétaire, l'économe, le pharmacien, les médecins et chirurgiens, mais qu'elle ne pouvait les révoquer qu'avec l'approbation préfectorale. Toutefois, le receveur n'était pas nommé par elle.

Les compétences de la Commission Administrative étaient donc très étendues et elle avait à la fois un pouvoir de décision et un rôle d'exécution. Pour en limiter les éventuels excès, la Loi de 1851 prévoyait une double tutelle. Les délibérations par lesquelles la Commission Administrative déterminait la politique à suivre dans l'établissement et qui avaient pour objet les budgets, les comptes et en général les recettes et les dépenses, devaient être soumises à l'avis du Conseil Municipal puis recevoir l'approbation du Préfet. Les aliénations de bien, la passation des marchés devaient, pour pouvoir être réalisées, recevoir l'accord du Conseil Municipal.

La Loi du 5 Août 1879 fixait à six le nombre des membres renouvelables de la Commission Administrative, non compris le maire de la ville siège des établissements, qui était président-né de la Commission. Sur les six membres renouvelables, deux étaient élus par le Conseil Municipal et les quatre autres étaient désignés par le Préfet. Toutefois, le nombre des administrateurs pouvait, en raison de l'importance des établissements, être augmenté par un décret spécial rendu sur l'avis du Conseil d'État.

C'est ainsi qu'à Nancy, en application du Décret du 12 Septembre 1883, la Commission des Hospices, outre le maire, comptait huit membres dont cinq étaient nommés par le Préfet et trois choisis par le Conseil Municipal.

Les administrateurs étaient issus de la classe bourgeoise et se recrutaient parmi les notables de la Ville, assez souvent retraités. En effet, être administrateur supposait une certaine aisance financière et une assez grande disponibilité puisque les fonctions d'administrateur n'étaient pas rétribuées et exigeaient, pour être assumées convenablement, du temps.

A titre d'exemple, on peut signaler qu'en 1899, la Commission était composée des personnalités suivantes :

Président : Monsieur le Maire de Nancy, Hippolyte MARINGER.

Membres : Monsieur MARGOT, propriétaire Conseiller Municipal, Vice-Président.

Monsieur LAMBERT, ancien avoué, Vice-Président du Conseil d'Administration de la Caisse d'Épargne et du Mont-de-Piété de Nancy.

Monsieur BOPPE, Directeur honoraire de l'École Forestière.

Monsieur GUINET, ancien entrepreneur, ancien juge au Tribunal de Commerce.

Monsieur FEVRE, avocat à la Cour.

Monsieur KRUG, industriel.

Monsieur ROYER, pharmacien, Conseiller Municipal.

Docteur HENRION, Conseiller Général, ancien Député.

On peut remarquer la présence d'un médecin, le Docteur HENRION, mais ce fait n'est pas constant puisque ce n'est réellement qu'après la première guerre mondiale que l'on notera toujours la présence d'un médecin au sein de la Commission.

En revanche, durant cette première période, on peut noter la présence régulière d'un spécialiste des forêts en la personne de L. BOPPE, qui avait succédé à NANQUETTE, ancien Directeur de l'École Forestière. La raison réside dans le fait qu'avec le legs COLLINET-DE-LA-SALLE, les Hospices étaient devenus propriétaires d'importants domaines forestiers.